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Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
Torpédo Ltd S.P.R.L. - Contact: 65, avenue du Luxembourg, 4020 Liège Belgique - Téléphone: +32 495 27 01 43 - E-mail: info@poker-set.be - TVA: BE 0892.917.149 - RPM Liège (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.poker-set.be.be (ci-après "Vous").
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le site www.poker-set.be ou à toute vente à distance réalisée entre Vous et Nous par d'autres moyens de télécommunication.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.poker-set.be (ci-après le "Site"). En effectuant une commande auprès de chez Nous, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification qui seront publiées sur le site www.poker-set.be. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2: Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Après avoir reçu la notification de paiement de PayPal, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant la disponibilité des éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
Le montant des frais de port est calculé en fonction de l'ensemble de votre commande et de la destination de la livraison. Ce montant est affiché sur la page de consultation du panier virtuel et s'applique à la livraison de l'ensemble du panier virtuel en cours.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d'avoir un stock raisonnable pour l'ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par email dans les meilleurs délais, et Nous Vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre Vous et Nous. Les autres articles disponibles de votre commande vous seront livrés normalement.
Nous mettons tout en oeuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai de la livraison proprement dite. Les frais de transport que nous calculons sur la page de gestion du panier virtuel couvrent une expédition du colis aux conditions standard proposées par le service de livraison express. Vous assumez les risques de livraison dès que le colis quitte nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du transporteur dès réception de votre commande.
Si vous souhaitez une formule alternative d'envoi, contactez-nous par téléphone ou par email pour en arranger les modalités.

Article 4: Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5: Paiement

En effectuant la transaction sur le site www.poker-set.be, vous pouvez effectuer le règlement via un compte PayPal ou encore en espèces lors de la livraison par nos soins. Vous ne devez payer aucun supplément lié au mode de paiement choisi. La transaction s'effectue de manière entièrement sécurisée par PayPal.
En effectuant la transaction par téléphone, par courrier ou par email, vous pouvez aussi effectuer le règlement par virement bancaire.
Les articles commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de votre commande.

Article 6: Garantie

Tous les articles vendus sont couverts par la garantie du constructeur.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Poker-set.be ne saurait être engagé en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 7: Retours

Sauf autre mention explicite sur la description de l'article, tout article que Nous Vous expédions est caractérisé neuf et emballé. Conformément aux réglementations belges et européennes:
le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Si l'article que Vous avez commandé ne Vous convenait pas, Vous devez le retourner à Vos Frais, à Vos propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Si l'article que Nous avons livré ne correspondait pas à votre commande, Nous assurerons la rectification de la livraison à nos frais.

Article 8: Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger avec rigueur les données que Vous Nous communiquez directement et qui Vous sont personnelles. En particulier, nous nous engageons à ne pas les stocker sur notre Site Internet et à ne pas les transmettre à des Tiers. Nous vous invitons également à consulter la charte de confidentialité de PayPal pour ce qui concerne les informations que Vous transmettrez lors du paiement.

Article 9: Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de Poker-set.be ou, lorsque indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un Tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de Poker-Set.be

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existants entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Liège. L'interaction entre Vous et Nous sera effectuée en langue Française, pour toute interaction contractuelle ou tout recours.

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